CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2013
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.
1) Présentation du rapport d'activité 2012 de la Communauté de Communes par
Monsieur Noël FAUCHER.
A retenir : un budget maîtrisé, des dépenses de fonctionnement réduites de 13% par rapport à 2011, la baisse de l'endettement de 11%, l'encours de la dette de la Communauté de Communes s'établit à 9,12 millions d'euros fin 2012 contre 10,2 fin 2011.Il précise que les taux d'impositions n'ont pas augmenté et ce pour la 4 ème année consécutive malgré la baisse des dotations de l'état.
Pour la protection contre la mer, 14,8 millions d'euros de travaux sont prévus sur 2013 – 2018. La défense contre la mer représente 42% du budget d'investissement de la Communauté de Communes
ce qui représente un effort sans précédent au service de nos populations.
La collecte des déchets et le tri sélectif d'un budget global du service de 2,8 millions d'euros se décompose de la façon suivante : 1,2 millions pour la collecte et 1,6 millions pour le traitement versés au syndicat Trivalis .
Le rapport est consultable en Mairie et à la Communauté de Communes.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes informe que la 1ère pierre de la maison de santé sera posée le 9 Janvier 2014 et que cela ne coûtera rien aux contribuables puisque financée par les loyers et 40% de subventions obtenues.
2) Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ( année 2012 ).
Le contrat S A U R de Juillet 2011 est reconduit à Juillet 2022 .
Les volumes traités par les 2 stations d'épuration de l'ile de Noirmoutier ( la Salaisière et la Casie), ont atteints1 111 627 m 3 dont 252 543m3 pour la Casie ce qui représente 25% de sa capacité.
Les performances d'épuration de ces stations sont excellentes. 100% des analyses sur les rejets dans le milieu naturel sont conformes à la réglementation. Quant au tarif de ce service ( 1€35 le m3 ) le situe en dessous de la moyenne du sous bassin loire aval côtiers vendéens qui est de 1€54 le m3.
Le rapport est également consultable en Mairie et à la Communauté de Communes.
3) Approbation des comptes rendus des réunions des 22 Octobre et 6 Novembre 2013.
Monsieur GUILLET réclame les procès verbaux des précédents conseils municipaux.
Monsieur le Maire l'informe qu'ils lui seront envoyés par courrier.
4 ) Finances.
- Aménagement du centre-bourg .
Le conseil municipal, suite à la demande de la Sous Préfecture, retire l'avenant du 25 juillet 2013, la délibération étant non conforme.
- Tarifs 2014.
Concernant la taxe de séjour, on constate une augmentation de 10 à 15% de certains tarifs ce qui va pénaliser les familles.
4 Votes contre ( Messieurs GUILLET, FAUCHER, YVRENOGEAU et Madame SEGUIN ). = ADOPTE
- Taxe d'urbanisme.
Il s'agit des pénalités dues par la S C I Terre des Iles ( la maison sur l'eau ) d'un montant de 468€.
6 Votes contre - 8 Votes pour. = ADOPTE
On fait des cadeaux et ensuite on taxe les familles !!!!!..... A chacun de juger.
5 ) Environnement.
A V A P ( aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ).
Commission constituée de 15 membres. Une réunion est programmée prochainement.
6 ) s y d e v.
Concernant les travaux d'entretien du réseau d'éclairage public, la participation de la commune sera de 60 % du montant, soit 1499€.
7 ) Motion relative a la modernisation des lignes ferroviaires de Nantes- Saint-Gilles-Croix- de-Vie- Pornic.
Le conseil municipal a délibéré favorablement à la motion de soutien à la modernisation des lignes.
8 ) Personnel : Indemnité exceptionnelle.
Cette indemnité est demandée afin de compenser la hausse de la C S G.
5 Votes contre - 2 Abstentions - 7 pour. = ADOPTE
9 ) Questions diverses .
Madame SEGUIN prend la parole et demande qu'en cette fin d'année et sans doute dernier conseil municipal de 2013, il soit fait un point sur les dossiers en cours et notamment :
Estacade : Une réunion doit avoir lieu le 18 avec différents responsables ( délai reporté et accepté jusque fin 2014 concernant la subvention).
Une copie du courrier est réclamée par Monsieur GUILLET.
Ce dossier a pris 8 à 12 mois de retard.
Redécoupage des cantons : Une délibération a été prise par la Communauté de Communes afin d'affirmer la position de l'Ile de Noirmoutier et cette délibération devait être confortée par les 4 conseils municipaux et non par un courrier comme précisé par Monsieur MODOT.
La motion est inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal de la Guérinière et a déjà été délibérée par le conseil municipal de Noirmoutier.
BARBATRE s'isole de nouveau sur un dossier important.
Camping : Sur l'année 2012, il reste 110 000€ de redevance à percevoir par la commune ( procédure en cours ).
Pour l'année 2013, des acomptes ont été versés par la trésorerie générale mais à ce jour, aucun accord n'a été trouvé pour le solde de 110 000€ ( comme 2012 ).
P P R L et travaux de Barbâtre : Monsieur MODOT ( Vice Président de la Communauté de Communes et Vice Président en charge de la défense contre la mer ) ne donne aucune réponse
sur sa non participation à la réunion du P P R L à la préfecture et son abstention lors du vote à la Communauté de Communes sur les travaux des digues de Barbâtre.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes apporte toutes précisions sur Ouest France du 10 décembre 2013.
Congrès des Maires : Madame SEGUIN demande à Monsieur le Maire de nous faire un exposé sur le déroulement de ce congrès.
Cimetière : Avec les explications qui sont données, nous avons l'impression que ce dossier, ( comme d'autres ), n'a pas évolué depuis 2012. Il reste peu de places et Monsieur FAUCHER demande alors d'en informer la population.
FIN DE CE CONSEIL MUNICIPAL : Il est 20 heures 45
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18 heures.
1) Présentation du rapport d'activité 2012 de la Communauté de Communes par
Monsieur Noël FAUCHER.
A retenir : un budget maîtrisé, des dépenses de fonctionnement réduites de 13% par rapport à 2011, la baisse de l'endettement de 11%, l'encours de la dette de la Communauté de Communes s'établit à 9,12 millions d'euros fin 2012 contre 10,2 fin 2011.Il précise que les taux d'impositions n'ont pas augmenté et ce pour la 4 ème année consécutive malgré la baisse des dotations de l'état.
Pour la protection contre la mer, 14,8 millions d'euros de travaux sont prévus sur 2013 – 2018. La défense contre la mer représente 42% du budget d'investissement de la Communauté de Communes
ce qui représente un effort sans précédent au service de nos populations.
La collecte des déchets et le tri sélectif d'un budget global du service de 2,8 millions d'euros se décompose de la façon suivante : 1,2 millions pour la collecte et 1,6 millions pour le traitement versés au syndicat Trivalis .
Le rapport est consultable en Mairie et à la Communauté de Communes.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes informe que la 1ère pierre de la maison de santé sera posée le 9 Janvier 2014 et que cela ne coûtera rien aux contribuables puisque financée par les loyers et 40% de subventions obtenues.
2) Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement ( année 2012 ).
Le contrat S A U R de Juillet 2011 est reconduit à Juillet 2022 .
Les volumes traités par les 2 stations d'épuration de l'ile de Noirmoutier ( la Salaisière et la Casie), ont atteints1 111 627 m 3 dont 252 543m3 pour la Casie ce qui représente 25% de sa capacité.
Les performances d'épuration de ces stations sont excellentes. 100% des analyses sur les rejets dans le milieu naturel sont conformes à la réglementation. Quant au tarif de ce service ( 1€35 le m3 ) le situe en dessous de la moyenne du sous bassin loire aval côtiers vendéens qui est de 1€54 le m3.
Le rapport est également consultable en Mairie et à la Communauté de Communes.
3) Approbation des comptes rendus des réunions des 22 Octobre et 6 Novembre 2013.
Monsieur GUILLET réclame les procès verbaux des précédents conseils municipaux.
Monsieur le Maire l'informe qu'ils lui seront envoyés par courrier.
4 ) Finances.
- Aménagement du centre-bourg .
Le conseil municipal, suite à la demande de la Sous Préfecture, retire l'avenant du 25 juillet 2013, la délibération étant non conforme.
- Tarifs 2014.
Concernant la taxe de séjour, on constate une augmentation de 10 à 15% de certains tarifs ce qui va pénaliser les familles.
4 Votes contre ( Messieurs GUILLET, FAUCHER, YVRENOGEAU et Madame SEGUIN ). = ADOPTE
- Taxe d'urbanisme.
Il s'agit des pénalités dues par la S C I Terre des Iles ( la maison sur l'eau ) d'un montant de 468€.
6 Votes contre - 8 Votes pour. = ADOPTE
On fait des cadeaux et ensuite on taxe les familles !!!!!..... A chacun de juger.
5 ) Environnement.
A V A P ( aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ).
Commission constituée de 15 membres. Une réunion est programmée prochainement.
6 ) s y d e v.
Concernant les travaux d'entretien du réseau d'éclairage public, la participation de la commune sera de 60 % du montant, soit 1499€.
7 ) Motion relative a la modernisation des lignes ferroviaires de Nantes- Saint-Gilles-Croix- de-Vie- Pornic.
Le conseil municipal a délibéré favorablement à la motion de soutien à la modernisation des lignes.
8 ) Personnel : Indemnité exceptionnelle.
Cette indemnité est demandée afin de compenser la hausse de la C S G.
5 Votes contre - 2 Abstentions - 7 pour. = ADOPTE
9 ) Questions diverses .
Madame SEGUIN prend la parole et demande qu'en cette fin d'année et sans doute dernier conseil municipal de 2013, il soit fait un point sur les dossiers en cours et notamment :
Estacade : Une réunion doit avoir lieu le 18 avec différents responsables ( délai reporté et accepté jusque fin 2014 concernant la subvention).
Une copie du courrier est réclamée par Monsieur GUILLET.
Ce dossier a pris 8 à 12 mois de retard.
Redécoupage des cantons : Une délibération a été prise par la Communauté de Communes afin d'affirmer la position de l'Ile de Noirmoutier et cette délibération devait être confortée par les 4 conseils municipaux et non par un courrier comme précisé par Monsieur MODOT.
La motion est inscrite à l'ordre du jour du conseil municipal de la Guérinière et a déjà été délibérée par le conseil municipal de Noirmoutier.
BARBATRE s'isole de nouveau sur un dossier important.
Camping : Sur l'année 2012, il reste 110 000€ de redevance à percevoir par la commune ( procédure en cours ).
Pour l'année 2013, des acomptes ont été versés par la trésorerie générale mais à ce jour, aucun accord n'a été trouvé pour le solde de 110 000€ ( comme 2012 ).
P P R L et travaux de Barbâtre : Monsieur MODOT ( Vice Président de la Communauté de Communes et Vice Président en charge de la défense contre la mer ) ne donne aucune réponse
sur sa non participation à la réunion du P P R L à la préfecture et son abstention lors du vote à la Communauté de Communes sur les travaux des digues de Barbâtre.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes apporte toutes précisions sur Ouest France du 10 décembre 2013.
Congrès des Maires : Madame SEGUIN demande à Monsieur le Maire de nous faire un exposé sur le déroulement de ce congrès.
Cimetière : Avec les explications qui sont données, nous avons l'impression que ce dossier, ( comme d'autres ), n'a pas évolué depuis 2012. Il reste peu de places et Monsieur FAUCHER demande alors d'en informer la population.
FIN DE CE CONSEIL MUNICIPAL : Il est 20 heures 45
